l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

10 juillet 202517e législature·Scrutin n°3038

Adopté

85%

79 pour12 contre2 abstentions2 non-votants(93 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3038 — l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — Qui Vote Quoi