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l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

10 juillet 202517e législature·Scrutin n°3024
Rejeté
24%
24 pour76 contre0 abstentions2 non-votants(100 exprimés)