l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

10 juillet 202517e législature·Scrutin n°3024

Rejeté

24%

24 pour76 contre0 abstentions2 non-votants(100 exprimés)

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Scrutin AN n°3024 — l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — Qui Vote Quoi