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AN n°3021
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AN n°3021
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
17e législature
·
Scrutin n°3021
Adopté
100%
77 pour
0 contre
0 abstentions
2 non-votants
(77 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (79)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
79
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
27 pour
(27 exprimés)
Rassemblement National
27 pour
(27 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 pour
(13 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 pour
(13 exprimés)
Ensemble pour la République
10 pour
1 non-votants
(10 exprimés)
Ensemble pour la République
10 pour
1 non-votants
(10 exprimés)
Horizons & Indépendants
7 pour
(7 exprimés)
Horizons & Indépendants
7 pour
(7 exprimés)
Socialistes et apparentés
6 pour
(6 exprimés)
Socialistes et apparentés
6 pour
(6 exprimés)
Droite Républicaine
4 pour
(4 exprimés)
Droite Républicaine
4 pour
(4 exprimés)
Écologiste et Social
4 pour
1 non-votants
(4 exprimés)
Écologiste et Social
4 pour
1 non-votants
(4 exprimés)
Les Démocrates
3 pour
(3 exprimés)
Les Démocrates
3 pour
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
PO847173
1 pour
(1 exprimés)
PO847173
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°3021 — l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — Qui Vote Quoi