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AN n°3034
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AN n°3034
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
17e législature
·
Scrutin n°3034
Adopté
99%
106 pour
0 contre
1 abstentions
2 non-votants
(107 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (109)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
109
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
41 pour
(41 exprimés)
Rassemblement National
41 pour
(41 exprimés)
Ensemble pour la République
17 pour
1 non-votants
(17 exprimés)
Ensemble pour la République
17 pour
1 non-votants
(17 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 pour
(17 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 pour
(17 exprimés)
Horizons & Indépendants
8 pour
(8 exprimés)
Horizons & Indépendants
8 pour
(8 exprimés)
Écologiste et Social
6 pour
1 non-votants
(6 exprimés)
Écologiste et Social
6 pour
1 non-votants
(6 exprimés)
Les Démocrates
6 pour
(6 exprimés)
Les Démocrates
6 pour
(6 exprimés)
Socialistes et apparentés
4 pour
(4 exprimés)
Socialistes et apparentés
4 pour
(4 exprimés)
Droite Républicaine
3 pour
1 abstentions
(4 exprimés)
Droite Républicaine
3 pour
1 abstentions
(4 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 pour
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 pour
(3 exprimés)
PO847173
1 pour
(1 exprimés)
PO847173
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention