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AN n°3032
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AN n°3032
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
17e législature
·
Scrutin n°3032
Adopté
100%
101 pour
0 contre
0 abstentions
2 non-votants
(101 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (103)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
103
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
37 pour
(37 exprimés)
Rassemblement National
37 pour
(37 exprimés)
Ensemble pour la République
16 pour
1 non-votants
(16 exprimés)
Ensemble pour la République
16 pour
1 non-votants
(16 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 pour
(16 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 pour
(16 exprimés)
Horizons & Indépendants
8 pour
(8 exprimés)
Horizons & Indépendants
8 pour
(8 exprimés)
Écologiste et Social
6 pour
1 non-votants
(6 exprimés)
Écologiste et Social
6 pour
1 non-votants
(6 exprimés)
Les Démocrates
6 pour
(6 exprimés)
Les Démocrates
6 pour
(6 exprimés)
Socialistes et apparentés
4 pour
(4 exprimés)
Socialistes et apparentés
4 pour
(4 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
4 pour
(4 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
4 pour
(4 exprimés)
Droite Républicaine
3 pour
(3 exprimés)
Droite Républicaine
3 pour
(3 exprimés)
PO847173
1 pour
(1 exprimés)
PO847173
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention