l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

10 juillet 202517e législature·Scrutin n°3031

Rejeté

36%

32 pour55 contre3 abstentions2 non-votants(90 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3031 — l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — Qui Vote Quoi