l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

10 juillet 202517e législature·Scrutin n°3023

Adopté

95%

84 pour2 contre2 abstentions2 non-votants(88 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3023 — l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — Qui Vote Quoi