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5 568 scrutins — Parlement Européen · 10e législature
Le statut de protection du loup (Canis lupus)✓ Adopté2 scrutins
Proposition de résolution
Proposition de résolution
Article 1, § 1, point 1 Règlement (UE) 2019/631 Article 1, § 5 bis - Am 3S= 19S=
Article 1, § 1, point 1 Règlement (UE) 2019/631 Article 4, § 1 bis - Am 9= 20=
Article 1, § 1, point 2 Règlement (UE) 2019/631 Article 6, § 2, alinéa 1 bis - Am 10
Article 1, § 1, point 3 Règlement (UE) 2019/631 Article 8 - Am 21S
Article 1, § 1, après le point 3 Règlement (UE) 2019/631 Article 15, § 1 - Am 23
Résolution commune
Résolution commune
Résolution commune
Violations of religious freedom in Tibet✓ Adopté2 scrutins
Résolution commune
Résolution commune
Résolution commune
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section X – Service européen pour l’action extérieure✓ Adopté10 scrutinsContrôle budgétaireRapp.Joachim Stanisław Brudziński
Rapport de commission
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section IV – Cour de justice✗ Rejeté6 scrutinsContrôle budgétaireRapp.Cristian Terheş
Rapport de commission
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VIII – Médiateur européen✓ Adopté3 scrutinsContrôle budgétaireRapp.Joachim Stanisław Brudziński
Rapport de commission
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section IX – Contrôleur européen de la protection des données✓ Adopté3 scrutinsContrôle budgétaireRapp.Joachim Stanisław Brudziński
Rapport de commission
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VII – Comité des régions✓ Adopté4 scrutinsComité des régions, Commission du contrôle budgétaireRapp.Joachim Stanisław Brudziński
Rapport de commission
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section I – Parlement européen✓ Adopté1 scrutinContrôle budgétaire
Rapport de commission
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VI – Comité économique et social européen✓ Adopté5 scrutinsComité économique et social européen, Commission du contrôle budgétaireRapp.Joachim Stanisław Brudziński
Rapport de commission
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023✗ Rejeté15 scrutinsContrôle budgétaireRapp.Tomáš Zdechovský
Rapport de commission
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section V – Cour des comptes✓ Adopté9 scrutinsContrôle budgétaireRapp.Dick Erixon
Rapport de commission
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section II – Conseil européen et Conseil✓ Adopté9 scrutinsContrôle budgétaireRapp.Joachim Stanisław Brudziński
Rapport de commission
Rapport de commission
Concernant la décharge sur l’exécution du budget des entreprises communes de l’Union européenne pour l’exercice 2023✓ Adopté2 scrutinsContrôle budgétaireRapp.Michal Wiezik
Rapport de commission
Rapport de commission
Budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation✗ Rejeté13 scrutinsBudgetsRapp.Siegfried Mureşan, Carla Tavares
Rapport de commission
Rapport de commission
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo✗ Rejeté4 scrutinsAffaires étrangèresRapp.Riho Terras
Rapport de commission
Rapport de commission
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaireRapp.Niclas Herbst
Rapport de commission