Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VIII – Médiateur européen

Le dossier concerne la décharge sur l’exécution du budget 2023 du Médiateur européen, généralement regroupée dans la « décharge budget 2023 de l’UE » pour les différentes institutions. Il accorde la décharge à la Médiatrice européenne pour l’exécution du budget de son institution au titre de l’exercice 2023, confirmant que les comptes peuvent être clôturés pour cet exercice. Le texte rappelle que le budget du Médiateur relève de la rubrique 7 « administration publique européenne » du cadre financier pluriannuel, et qu’il représentait une très faible part de ces crédits en 2023.

Il précise que le budget du Médiateur s’élevait à 13,2 millions d’euros en 2023, en hausse d’environ 8 % par rapport à 2022. La décision et la résolution qui l’accompagne doivent être transmises à la Médiatrice européenne et aux principales institutions de l’Union, puis publiées au Journal officiel de l’UE. Le texte s’inscrit dans l’ensemble des décisions de décharge portant sur le budget général de l’Union pour 2023, section VIII dédiée au Médiateur européen.