Dick Erixon - § 47 - Am 2

Le dossier concerne la décharge sur l’exécution du budget 2023 de la Cour des comptes européenne, généralement désignée comme section V du budget de l’UE, sans que la presse ou les institutions ne lui attribuent de nom d’usage spécifique distinct. Le texte porte sur la décision du Parlement européen de donner décharge au secrétaire général de la Cour des comptes pour l’exécution du budget de cette institution au titre de l’exercice 2023. Il constate que les comptes et l’exécution budgétaire de la Cour des comptes pour 2023 permettent d’approuver sa gestion financière pour cet exercice, dans le cadre de la procédure annuelle de décharge sur le budget général de l’Union.

La décision s’applique à la Cour des comptes en tant qu’institution de l’UE et à son secrétaire général, responsable de l’exécution de son budget administratif. Le texte prévoit enfin la transmission de la décision et de la résolution qui l’accompagne au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, ainsi que leur publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le rapport et la décision de décharge ont été adoptés le 7 mai 2025.