Aller au contenu principal

Joachim Stanisław Brudziński - § 52 - Am 4

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section II – Conseil européen et Conseil

A10-0052/2025DossierTexte officiel

Commission du contrôle budgétaire

Rapporteur : Joachim Stanisław Brudziński

Adopté
7 mai 202510e mandat
57%
379 pour260 contre22 abstentions(661 exprimés)

En bref

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section II – Conseil européen et Conseil, ce texte, connu sous le nom de décharge budgétaire 2023 pour le Conseil européen et le Conseil de l’UE, porte sur la validation de l’utilisation des crédits consacrés à ces deux institutions pour l’année 2023. Il examine les comptes et les dépenses du Conseil européen et du Conseil afin de vérifier qu’ils ont été exécutés conformément au budget adopté pour 2023, aux règles financières de l’Union et aux objectifs fixés. Le rapport tient compte des observations de la Cour des comptes européenne sur la gestion de ces dépenses, notamment en matière de transparence, de responsabilité et de bonne gestion financière.

Il débouche sur une décision d’accorder, de reporter ou de refuser la décharge budgétaire à ces institutions, en motivant cette décision par des remarques et recommandations sur la gestion de leurs crédits. Le texte adopté en 2025 formalise ainsi la position du Parlement européen sur l’exécution du budget 2023 du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne.

Sources consultées (15)