Joachim Stanisław Brudziński - § 10 - Am 1
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section X – Service européen pour l’action extérieure
Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur : Joachim Stanisław Brudziński
En bref
Le dossier, relatif à la « décharge 2023 du budget de l’Union européenne – Service européen pour l’action extérieure », porte sur la décision du Parlement européen d’approuver la façon dont le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a exécuté son budget pour l’exercice 2023. Il accorde formellement décharge à la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour la gestion du budget du SEAE en 2023. Le texte rappelle que le budget définitif du SEAE pour 2023 s’élève à 821,9 millions d’euros, en hausse par rapport à 2022, et prend en compte les montants complémentaires gérés par le SEAE pour les délégations de l’Union et diverses contributions communes.
Il contient des observations sur la structure et le niveau des dépenses du SEAE, notamment leur part dans l’enveloppe globale de l’administration publique européenne et dans les crédits administratifs de l’Union. La décision organise enfin la transmission de la décharge et de la résolution qui l’accompagne aux institutions concernées et leur publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Sources consultées (22)
- TA — Parlement européen
- PR_Dec_Other — Parlement européen
- I — EUR-Lex
- European Parliament (via Public) / REPORT on discharge in respect of the implementation of the general budget of the European Union for the financial year 2023, Section X — publicnow.com
- PROJET — EUR-Lex
- COM(2022) 670 final — Sénat
- [PDF] of the European Union — urlausnir.is
- [PDF] Publications Office — upload.wikimedia.org
- Service européen pour l'action extérieure — Wikipédia
- Résolution (UE) 2024/2248 du Parlement européen du 11 avril 2024 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section X — Service européen pour l’action extérieure — EUR-Lex
- Budget de l’Union européenne pour 2023 — EUR-Lex
- 2023 Annual Reports on the implementation of the EU budget for the 2022 financial year and on the activities funded by the 9th, 10th and 11th European Development Funds — eca.europa.eu
- Explanatory Memorandum - European Commission — commission.europa.eu
- 2023 L'audit de l'UE en bref — op.europa.eu
- Budget de l'UE pour 2023 — Conseil de l'UE
- 2023 — commission.europa.eu
- Analyse de l'exécution budgétaire 2023 — Cour des comptes
- [PDF] Draft General Budget of the European Union for the Financial Year — commission.europa.eu
- R — budget.gouv.fr
- L'exécution du budget | Fiches thématiques sur l'Union — Parlement européen
- Annexes – 2023 financial year - European Parliament — Parlement européen
- Budget de l'Union européenne — Wikipédia

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