Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
En bref
Le rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, est connu sous le nom de décharge 2023 de la Commission et des Fonds européens de développement. Il porte sur la manière dont la Commission européenne et ses six agences exécutives ont mis en œuvre la très grande majorité du budget de l’UE en 2023, ainsi que sur la gestion séparée des neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement. Le texte décide d’accorder la décharge à la Commission pour l’exécution du budget 2023 et approuve la clôture des comptes du budget général de l’Union pour cet exercice.
Il intègre une résolution détaillant des observations sur l’exécution budgétaire, qui accompagnent la décision de décharge pour la Commission, les agences exécutives et les Fonds européens de développement. Le rapport apprécie notamment les dépenses dans des domaines comme l’environnement, l’action pour le climat, la santé publique et la sécurité alimentaire, en estimant qu’elles peuvent faire l’objet d’une décharge pour 2023. Le dossier, tel qu’indiqué, a finalement été rejeté le 7 mai 2025.
Sources consultées (15)
- Décharge sur l'exécution du budget 2023: Commission — Parlement européen
- RAPPORT concernant la décharge sur l'exécution du budget — Parlement européen
- Journal officiel L 242/2023 — EUR-Lex
- Informations pratiques | Procédure de décharge | CONT — Parlement européen
- 2023 discharge: General budget of the EU - — Parlement européen
- PROJET — EUR-Lex
- Décharge : les députés évalueront la gestion du budget de l'UE pour 2023 | 05-05-2025 | Actualité — Parlement européen
- COM (2022) 400 FINAL 1 — Sénat
- Budget de l'UE pour 2023 — Conseil de l'UE
- I — EUR-Lex
- Annexes – 2023 financial year - European Parliament — Parlement européen
- Rapports annuels sur la gestion et la performance — commission.europa.eu
- [PDF] Rapport annuel sur les agences de l'UE relatif à l'exercice 2024 — eca.europa.eu
- Budget de l'Union européenne 2026 : montant — touteleurope.eu
- La question du contrôle du budget du Conseil par le ... - Euractiv — euractiv.com
Commission
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur
Niclas Herbst
Vote final
RejetéEnsemble du Parlement
666 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
79 exprimésAutres scrutins (65)
Niclas Herbst - § 252, après le point xv - Am 90
Niclas Herbst - § 252, après le point xiii - Am 89
Niclas Herbst - Après le § 251 - Am 36
Niclas Herbst - Après le § 250 - Am 35
Niclas Herbst - Après le § 236 - Am 9
Niclas Herbst - Après le § 224 - Am 34
Niclas Herbst - Après le § 186 - Am 33
Niclas Herbst - Après le § 185 - Am 32
Niclas Herbst - Après le § 183 - Am 91
Niclas Herbst - Après le § 179 - Am 88
Niclas Herbst - § 171, après le point vi - Am 86
Niclas Herbst - § 171, après le point vi - Am 85
Niclas Herbst - Après le § 152 - Am 83
Niclas Herbst - Après le § 152 - Am 30
Niclas Herbst - Après le § 145 - Am 48
Niclas Herbst - Après le § 143 - Am 27
Niclas Herbst - Après le § 143 - Am 8
Niclas Herbst - Après le § 131 - Am 79
Niclas Herbst - Après le § 131 - Am 47
Niclas Herbst - Après le § 131 - Am 46
Niclas Herbst - Après le § 131 - Am 25
Niclas Herbst - § 131 - Am 24
Niclas Herbst - Après le § 124 - Am 52
Niclas Herbst - Après le § 108 - Am 45
Niclas Herbst - § 108 - Am 23
Niclas Herbst - § 100, après le point viii - Am 77
Niclas Herbst - § 98 - Am 22
Niclas Herbst - § 74 - Am 7
Niclas Herbst - § 73, après le point iii - Am 76
Niclas Herbst - Après le § 70 - Am 44
Niclas Herbst - Après le § 57 - Am 51
Niclas Herbst - Après le § 55 - Am 75
Niclas Herbst - § 55 - Am 21
Niclas Herbst - § 49, après le point xii - Am 74
Niclas Herbst - Après le § 46 - Am 37
Niclas Herbst - Après le § 46 - Am 6
Niclas Herbst - § 45 - Am 19
Niclas Herbst - Après le § 38 - Am 71
Niclas Herbst - Après le § 38 - Am 50
Niclas Herbst - Après le § 38 - Am 49
Niclas Herbst - Après le § 21 - Am 69
Niclas Herbst - Après le § 21 - Am 18
Niclas Herbst - Après le § 18 - Am 43
Niclas Herbst - Après le § 18 - Am 42
Niclas Herbst - Après le § 18 - Am 41
Niclas Herbst - § 18 - Am 68
Niclas Herbst - Après le § 17 - Am 67
Niclas Herbst - Après le § 17 - Am 1
Niclas Herbst - Après le § 16 - Am 40
Niclas Herbst - Après le § 16 - Am 66
Niclas Herbst - § 16 - Am 17
Niclas Herbst - § 15 - Am 16
Niclas Herbst - Après le § 13 - Am 5
Niclas Herbst - § 13 - Am 15
Niclas Herbst - Après le § 10 - Am 4
Niclas Herbst - § 4 - Am 60
Niclas Herbst - Après le § 3 - Am 59
Niclas Herbst - Après le § 3 - Am 57
Niclas Herbst - Après le § 3 - Am 39
Niclas Herbst - Après le § 3 - Am 38
Niclas Herbst - § 2 - Am 56
Niclas Herbst - Après le § 1 - Am 55
Niclas Herbst - Après le § 1 - Am 54
Niclas Herbst - § 1 - Am 53
Niclas Herbst - Proposition de décision