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RapportA10-0062/202510e mandat
Adopté7 mai 2025

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section I – Parlement européen

En bref

Décision de décharge 2023 pour le budget du Parlement européen, souvent désignée comme la « décharge 2023 du Parlement », ce texte porte sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section I – Parlement européen. Il accorde la décharge au Parlement européen pour sa gestion budgétaire en 2023, c’est‑à‑dire qu’il valide la manière dont cette institution a exécuté les crédits qui lui étaient alloués. Le texte s’appuie sur les rapports de la Cour des comptes et sur les documents financiers transmis par le Parlement pour vérifier la régularité des dépenses et la fiabilité des comptes.

Il comporte également des observations et recommandations adressées aux services du Parlement européen, par exemple en matière de contrôle interne, de transparence ou d’efficacité de la dépense, afin d’améliorer la gestion future du budget. La décision, adoptée le 7 mai 2025, s’applique à l’ensemble des services et organes rattachés au Parlement européen qui ont utilisé des crédits en 2023.

Sources consultées (16)