Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section I – Parlement européen
En bref
Décision de décharge 2023 pour le budget du Parlement européen, souvent désignée comme la « décharge 2023 du Parlement », ce texte porte sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section I – Parlement européen. Il accorde la décharge au Parlement européen pour sa gestion budgétaire en 2023, c’est‑à‑dire qu’il valide la manière dont cette institution a exécuté les crédits qui lui étaient alloués. Le texte s’appuie sur les rapports de la Cour des comptes et sur les documents financiers transmis par le Parlement pour vérifier la régularité des dépenses et la fiabilité des comptes.
Il comporte également des observations et recommandations adressées aux services du Parlement européen, par exemple en matière de contrôle interne, de transparence ou d’efficacité de la dépense, afin d’améliorer la gestion future du budget. La décision, adoptée le 7 mai 2025, s’applique à l’ensemble des services et organes rattachés au Parlement européen qui ont utilisé des crédits en 2023.
Sources consultées (16)
- Textes adoptés - Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil - Mercredi 22 octobre 2025 — Parlement européen
- Décharge : les députés approuvent le budget 2023 mais des problèmes persistent — Parlement européen
- Discharge 2023: European Parliament decisions and — commission.europa.eu
- Résolution (UE) 2023/… du Parlement Européen du 10 mai 2023 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I — Parlement européen — EUR-Lex
- [PDF] of the European Union — urlausnir.is
- [PDF] Publications Office — upload.wikimedia.org
- Budget de l'UE pour 2023 — Conseil de l'UE
- Europäisches Parlament — commission.europa.eu
- Budget de l'Union européenne 2026 : montant — touteleurope.eu
- 2023 Annual Reports on the implementation of the EU budget for the 2022 financial year and on the activities funded by the 9th, 10th and 11th European Development Funds — eca.europa.eu
- Décharge: Les députés évalueront la gestion du budget de l — Parlement européen
- Annexes – 2023 financial year - European Parliament — Parlement européen
- Budget de l'UE pour 2023: principaux domaines — Conseil de l'UE
- 2023 L'audit de l'UE en bref — op.europa.eu
- AVIS — Assemblée nationale
- Budget de l'Union européenne — Wikipédia
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