Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de décision

Décision de décharge 2023 pour le Comité des régions, portant sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VII – Comité des régions. Le texte accorde la décharge au secrétaire général du Comité des régions pour la gestion et l’exécution du budget de cette institution en 2023, après examen des comptes et des rapports de contrôle externes. Il rappelle que le budget définitif du Comité des régions s’élevait à un peu plus de 116,6 millions d’euros en 2023, incluant un budget rectificatif lié notamment aux dépenses de personnel et d’énergie, en hausse par rapport à 2022.

La décision constate un taux d’exécution très élevé des crédits de engagement et de paiement, proche de 100 % pour les engagements, et relève l’augmentation des taux d’exécution par rapport à l’exercice précédent. Elle formule des observations sur la gestion financière du Comité des régions, notamment sur la planification budgétaire, la réaffectation de ressources en cours d’année et l’adéquation des moyens alloués aux besoins de l’institution. La résolution et la décision de décharge ont été adoptées par le Parlement européen le 7 mai 2025.