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Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de décision

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section X – Service européen pour l’action extérieure

Commission du contrôle budgétaire

Rapporteur : Joachim Stanisław Brudziński

Adopté
7 mai 202510e mandat
79%
519 pour126 contre16 abstentions(661 exprimés)

En bref

Le dossier, relatif à la « décharge 2023 du budget de l’Union européenne – Service européen pour l’action extérieure », porte sur la décision du Parlement européen d’approuver la façon dont le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a exécuté son budget pour l’exercice 2023. Il accorde formellement décharge à la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour la gestion du budget du SEAE en 2023. Le texte rappelle que le budget définitif du SEAE pour 2023 s’élève à 821,9 millions d’euros, en hausse par rapport à 2022, et prend en compte les montants complémentaires gérés par le SEAE pour les délégations de l’Union et diverses contributions communes.

Il contient des observations sur la structure et le niveau des dépenses du SEAE, notamment leur part dans l’enveloppe globale de l’administration publique européenne et dans les crédits administratifs de l’Union. La décision organise enfin la transmission de la décharge et de la résolution qui l’accompagne aux institutions concernées et leur publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Sources consultées (22)