Proposition de résolution (ensemble du texte)

Le texte, connu comme résolution sur le « retour des enfants ukrainiens », porte sur les enfants ukrainiens transférés de force ou déportés par la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine. Il qualifie ces transferts, déportations, adoptions et changements de citoyenneté d’atteintes graves au droit international humanitaire et aux droits de l’enfant, et les condamne. La résolution exige que ces pratiques cessent immédiatement et que la Russie garantisse le retour immédiat, sûr et inconditionnel de tous les enfants concernés vers l’Ukraine ou vers un pays tiers sûr.

Elle demande à la Russie de communiquer l’identité, la localisation, la situation juridique et l’état de santé de tous les enfants ukrainiens déportés, et de rétablir leurs liens avec leurs parents ou tuteurs légaux. Le texte appelle à permettre l’accès des organisations internationales comme le CICR, le HCDH et l’UNICEF à ces enfants pour évaluer leur situation et protéger leurs droits. Il insiste aussi sur l’arrêt des procédures d’adoption, de l’imposition de la citoyenneté russe, de l’endoctrinement idéologique et de la militarisation des enfants ukrainiens. Enfin, la résolution lie tout accord de paix durable à l’inclusion du rapatriement de ces enfants et à la responsabilité pour ces transferts forcés.