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RapportA10-0054/202510e mandat
Adopté7 mai 2025

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VI – Comité économique et social européen

En bref

Décharge 2023 du Comité économique et social européen, connue sous le nom de décharge 2023 du CESE, approuve l’exécution du budget de cette institution pour l’exercice 2023 et l’accompagne d’observations sur sa gestion. Le texte ne crée pas de nouvelles règles : il constate seulement comment le budget du Comité a été exécuté et s’adresse à l’institution elle-même ainsi qu’aux autres organes budgétaires de l’Union. Il rappelle que le budget définitif du CESE pour 2023 s’élevait à 158 767 970 euros, en hausse de 4,1 % par rapport à 2022.

Le texte signale aussi que les dépenses de rémunérations et indemnités ont augmenté de 8,4 % entre 2022 et 2023, principalement en raison de l’inflation. Il mentionne enfin que le budget du Comité relevait de la rubrique 7 du cadre financier pluriannuel, consacrée à l’administration publique européenne.

Sources consultées (16)

Commission

Comité économique et social européen, Commission du contrôle budgétaire

Rapporteur

Joachim Stanisław Brudziński

Vote final

Adopté

Ensemble du Parlement

662 exprimés
532 pour (80%)10 abst.120 contre (18%)

🇫🇷 Eurodéputés français

77 exprimés
43 pour (56%)0 abst.34 contre (44%)
7 mai 2025