Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VI – Comité économique et social européen
En bref
Décharge 2023 du Comité économique et social européen, connue sous le nom de décharge 2023 du CESE, approuve l’exécution du budget de cette institution pour l’exercice 2023 et l’accompagne d’observations sur sa gestion. Le texte ne crée pas de nouvelles règles : il constate seulement comment le budget du Comité a été exécuté et s’adresse à l’institution elle-même ainsi qu’aux autres organes budgétaires de l’Union. Il rappelle que le budget définitif du CESE pour 2023 s’élevait à 158 767 970 euros, en hausse de 4,1 % par rapport à 2022.
Le texte signale aussi que les dépenses de rémunérations et indemnités ont augmenté de 8,4 % entre 2022 et 2023, principalement en raison de l’inflation. Il mentionne enfin que le budget du Comité relevait de la rubrique 7 du cadre financier pluriannuel, consacrée à l’administration publique européenne.
Sources consultées (16)
- Textes adoptés - Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité économique et social européen - Mercredi 7 mai 2025 — Parlement européen
- Textes adoptés - Décharge 2024: budget général de l'UE - Comité économique et social européen - Mercredi 29 avril 2026 — Parlement européen
- [PDF] Publications Office — upload.wikimedia.org
- 2023 Annual Reports on the implementation of the EU budget for the 2022 financial year and on the activities funded by the 9th, 10th and 11th European Development Funds — eca.europa.eu
- Discharge 2023: European Parliament decisions and — commission.europa.eu
- COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.9 ... - IPEX.eu — secure.ipex.eu
- Europäisches Parlament — commission.europa.eu
- Budget de l'UE pour 2023 — Conseil de l'UE
- Relations financières avec l'Union européenne — Assemblée nationale
- Annexes – 2023 financial year - European Parliament — Parlement européen
- COM (2022) 400 FINAL 1 — Sénat
- Budget de l'Union européenne 2026 : montant — touteleurope.eu
- Budget - Textes européens - S nat — Sénat
- 15) Le budget européen — fipeco.fr
- Budget de l'Union européenne — Wikipédia
- La question du contrôle du budget du Conseil par le ... - Euractiv — euractiv.com
Commission
Comité économique et social européen, Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur
Joachim Stanisław Brudziński
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
662 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
77 exprimés