Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VII – Comité des régions
En bref
Décision de décharge 2023 pour le Comité des régions, portant sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VII – Comité des régions. Le texte accorde la décharge au secrétaire général du Comité des régions pour la gestion et l’exécution du budget de cette institution en 2023, après examen des comptes et des rapports de contrôle externes. Il rappelle que le budget définitif du Comité des régions s’élevait à un peu plus de 116,6 millions d’euros en 2023, incluant un budget rectificatif lié notamment aux dépenses de personnel et d’énergie, en hausse par rapport à 2022.
La décision constate un taux d’exécution très élevé des crédits de engagement et de paiement, proche de 100 % pour les engagements, et relève l’augmentation des taux d’exécution par rapport à l’exercice précédent. Elle formule des observations sur la gestion financière du Comité des régions, notamment sur la planification budgétaire, la réaffectation de ressources en cours d’année et l’adéquation des moyens alloués aux besoins de l’institution. La résolution et la décision de décharge ont été adoptées par le Parlement européen le 7 mai 2025.
Sources consultées (19)
- Textes adoptés - Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité des régions - Mercredi 7 mai 2025 — Parlement européen
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- 2023 discharge: General budget of the EU - Committee of the Regions — Parlement européen
- Textos aprobados - Aprobación de la gestión 2023: presupuesto general de la UE – Comité de las Regiones - Miércoles 7 de mayo de 2025 — Parlement européen
- Textes adoptés - Décharge 2024: budget général de l'UE — Parlement européen
- Resolution (EU) 2023/… of the European Parliament of 10 May 2023 with observations forming an integral part of the decision on discharge in respect of the implementation of the general budget of the European Union for the financial year 2021, Section VII – Committee of the Regions — EUR-Lex
- [PDF] Publications Office — upload.wikimedia.org
- Discharge 2023: European Parliament decisions and — commission.europa.eu
- [PDF] of the European Union — urlausnir.is
- Comité européen des régions — EUR-Lex
- Europäisches Parlament — commission.europa.eu
- Annexes – 2023 financial year - European Parliament — Parlement européen
- 2023 Annual Reports on the implementation of the EU budget for the 2022 financial year and on the activities funded by the 9th, 10th and 11th European Development Funds (EDFs) for the 2023 financial year — eca.europa.eu
- Budget de l'UE pour 2023 — Conseil de l'UE
- Analyse de l'exécution budgétaire 2023 — Cour des comptes
- Relations financières avec l'Union européenne — Assemblée nationale
- Budget - Textes européens - S nat — Sénat
- Budget de l’Union européenne pour 2023 — EUR-Lex
- Budget de l'Union européenne — Wikipédia
Commission
Comité des régions, Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur
Joachim Stanisław Brudziński
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
667 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
79 exprimés