Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

La décision, connue sous le nom de décharge 2023 du Contrôleur européen de la protection des données, porte sur l’exécution du budget de cette autorité pour l’exercice 2023. Elle accorde la décharge au Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) pour la gestion de son budget, ce qui valide les comptes et la manière dont les crédits ont été utilisés sur l’année concernée. Le texte rappelle que le budget définitif 2023 du CEPD s’élevait à 22 711 559 euros, en hausse d’environ 12 % par rapport à 2022, et qu’il couvre également les travaux du secrétariat indépendant du Comité européen de la protection des données.

La résolution assortie à la décision formule diverses observations sur le taux d’exécution du budget, la planification financière et l’adéquation des ressources humaines et matérielles aux missions du CEPD. Elle insiste aussi sur le rôle de cette autorité dans la protection des données et de la vie privée au sein des institutions, organes et organismes de l’Union européenne. Enfin, la décision prévoit la transmission de la décharge et de la résolution au CEPD et aux principales institutions de l’Union, ainsi que leur publication au Journal officiel.