Après le considérant 1 - Am 13

Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027, souvent présentées comme une modification ciblée du règlement CO2 pour les voitures et camionnettes, ajustent temporairement le mode de calcul des objectifs de réduction des émissions pour les constructeurs automobiles. Le texte modifie le règlement (UE) 2019/631 afin d’introduire, pour les années 2025 à 2027, un mécanisme de lissage sur trois ans des émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières et véhicules utilitaires légers neufs, au lieu d’une vérification annuelle. Les objectifs de réduction existants, notamment la baisse de 15 % en 2025 par rapport à 2021, sont maintenus, mais leur respect est apprécié sur la moyenne des émissions sur la période 2025-2027 pour chaque constructeur.

Les primes sur les émissions excédentaires ne sont ainsi calculées qu’à l’issue de cette période de trois ans, ce qui reporte de facto l’application des sanctions financières à partir de 2028. Le texte permet également de conclure des accords de groupement entre constructeurs pour chacune des années 2025 à 2027, afin de mutualiser leurs émissions de CO2 dans le cadre de ce nouveau calcul sur trois ans. Ce dossier, qui visait à accorder une flexibilité ponctuelle tout en conservant la trajectoire globale de réduction des émissions des véhicules légers neufs, a été rejeté le 8 mai 2025.