Scrutins & votes

L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

L’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).