l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

10 juillet 202517e législature·Scrutin n°3042

Adopté

68%

63 pour26 contre4 abstentions2 non-votants(93 exprimés)

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Pour Contre Abstention