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Mme Estelle Youssouffa

Statistiques de vote

263votes de scrutins
25dossiers favorables
5dossiers défavorables
1dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49386Adopté
Prévenir les ingérences étrangères en France

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

5 juin 2024Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49801Adopté
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

L'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

30 mai 2024Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N49923Adopté
Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

La proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).

30 mai 2024Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L16N49957Adopté
Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

29 mai 2024Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N49373Adopté
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

14 mai 2024Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46864Adopté
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).

11 mars 2024Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48018Adopté
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

11 mars 2024Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N48909Adopté
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

14 février 2024Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N49095Adopté
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

30 janvier 2024Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47884Adopté
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 octobre 2023Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L16N46919Adopté
Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).

19 juillet 2023Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L16N47271Adopté
Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022

L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).

19 juillet 2023Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N47780Adopté
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

18 juillet 2023Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47571Adopté
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

21 juin 2023Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47509Adopté
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

7 juin 2023Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N46622Adopté
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

16 mai 2023Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L16N46988Adopté
Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).

12 avril 2023Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47218Rejeté
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

6 avril 2023Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46484Adopté
Protéger les logements contre l’occupation illicite

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

4 avril 2023Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N46918Adopté
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

28 mars 2023Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46858Rejeté
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).

9 février 2023Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
RésolutionDLR5L16N46900Adopté
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.

9 février 2023Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46921Adopté
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

9 février 2023Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N46580Adopté
Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie

La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

30 novembre 2022Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement
Projet de loi de finances rectificativeDLR5L16N46617Adopté
Projet de loi de finances rectificative pour 2022

L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

23 novembre 2022Mme Estelle Youssouffa a voté favorablement