Résolution Article 34-116e législature
Adopté30 novembre 2022
Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie
1 scrutinDossier officiel AN
En bref
Adoption de la proposition de résolution connue sous le nom de « résolution sur le soutien à l’Ukraine », qui affirme le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamne la guerre menée par la Fédération de Russie. Le texte demande de renforcer l’aide politique, économique, humanitaire et militaire à l’Ukraine. Il appelle aussi à accroître les sanctions contre la Russie et à soutenir les initiatives visant à faire cesser les combats.
La résolution demande à la France, à l’Union européenne et aux autres alliés de continuer leur appui à l’Ukraine. Elle invite en particulier à examiner la saisie des avoirs russes gelés afin de financer l’effort de guerre ukrainien et la reconstruction du pays.
Sources consultées (22)
- Renforcement du soutien à l'Ukraine — Assemblée nationale
- Renforcement du soutien à l'Ukraine — Assemblée nationale
- Résolution, T.A. n° 70 - 17e législature — Assemblée nationale
- Soutien à l'Ukraine et condamnation de la guerre menée — Assemblée nationale
- Les députés votent une résolution en faveur de l'Ukraine, le RN et — Le Monde
- Guerre en Ukraine : l'Assemblée adopte une résolution de soutien à — TF1 Info
- Résolution sur le renforcement du soutien à l’Ukraine : à l’Assemblée, les députés affichent leurs divisions — leparisien.fr
- Ambassade d’Ukraine en France - L’Assemblée nationale adopte avec 288 voix une résolution en faveur de l’Ukraine — france.mfa.gov.ua
- L'Assemblée nationale se divise sur le renforcement du — Le Point
- L'Assemblée adopte une résolution de soutien à l'Ukraine appelant à saisir les avoirs russes — YouTube
- [PDF] N° 2481 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE RÉSOLUTION — Assemblée nationale
- Documents et publications — Légifrance
- Documents et publications — Légifrance
- Résolutions — Légifrance
- La Chambre condamne la guerre en Ukraine, le PTB s'abstient - RTBF Actus — rtbf.be
- Résolution sur l’agression armée menée par la Russie contre l’Ukraine — EUR-Lex
- Vote Assemblée nationale : Proposition de résolution soutenant l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Russie | Datan — datan.fr
- Ukraine: appel à la justice et mise en cause des responsables pour les victimes | Actualité — Parlement européen
- Guerre en Ukraine : l’Assemblée nationale condamne le «crime d’agression» de la Russie — leparisien.fr
- Déclaration Agir en solidarité avec l'Ukraine contre les violations du droit international résultant de l'agression russe — Légifrance
- L'agression de l'Ukraine par la Russie au regard du droit — afdsd.fr
- Russie : des lois pour réduire au silence les voix anti-guerre — amnesty.fr