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Proposition de loi ordinaire16e législatureAffaires culturelles et éducation
Rejeté9 février 2023

Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

En bref

Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, connu dans les médias comme la proposition de loi sur le « repas à 1 euro pour tous les étudiants », inscrit dans le code de l’éducation un dispositif de restauration à tarif plafonné pour l’ensemble des étudiants. Le texte prévoit que les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), sur tous leurs sites de restauration, ainsi que les organismes conventionnés, doivent proposer une offre de repas dont le prix ne peut être supérieur à 1 euro. Cette offre doit être disponible sous forme de repas à consommer sur place et de repas à emporter.

Le dispositif s’adresse à tous les étudiants, quelles que soient leurs ressources ou leur statut au regard des bourses, dans le but explicite de garantir une alimentation abordable et de qualité et de lutter contre la précarité alimentaire étudiante. Le texte organise enfin la compensation financière de cette mesure pour l’État par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs.

Sources consultées (22)