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Mme Maud Bregeon

Mme Maud Bregeon

NINon inscrit
Mandat
Du 8 juillet 2024 au 12 novembre 2025

Statistiques de vote

107votes de scrutins
11dossiers favorables
2dossiers en abstention
11dossiers non votant
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50724Adopté
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

2 juillet 2025Mme Maud Bregeon a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N51984Adopté
Département-Région de Mayotte

L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

1 juillet 2025Mme Maud Bregeon a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N51985Adopté
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

1 juillet 2025Mme Maud Bregeon a voté favorablement
Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L17N51362Adopté
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

17 juin 2025Mme Maud Bregeon a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51672Adopté
Soins palliatifs et d’accompagnement

L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

27 mai 2025Mme Maud Bregeon a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51504Adopté
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

9 avril 2025Mme Maud Bregeon a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51518Adopté
Valoriser la réserve communale de sécurité civile

L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

3 avril 2025Mme Maud Bregeon a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51161Adopté
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

18 février 2025Mme Maud Bregeon a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50690Adopté
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

13 février 2025Mme Maud Bregeon a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N51222Adopté
Projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

12 février 2025Mme Maud Bregeon a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51017Adopté
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

28 janvier 2025Mme Maud Bregeon a voté favorablement