Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, généralement désigné comme loi JO 2024, adapte plusieurs règles de droit à la préparation et au déroulement des Jeux et de certaines grandes compétitions. Il crée une polyclinique au sein du village olympique, dédiée aux délégations et personnes accréditées, et facilite temporairement l’exercice en France de certains professionnels de santé étrangers pour renforcer l’offre de soins autour des Jeux. Il durcit la lutte contre le dopage en intégrant de manière pérenne dans le code du sport la possibilité pour le laboratoire antidopage français de recourir à des analyses génétiques, pour comparer des empreintes ou examiner certaines caractéristiques génétiques.

En matière de sécurité, il autorise à titre expérimental le traitement algorithmique d’images de vidéoprotection et de drones pour détecter des événements prédéfinis, dans un cadre strictement encadré et limité dans le temps. Le texte impose aussi des titres d’accès obligatoires, nominatifs, dématérialisés et infalsifiables pour les plus grandes manifestations sportives. Il prévoit des mesures pour améliorer l’accessibilité des personnes handicapées dans les transports vers les sites, encadrer la publicité pendant les célébrations olympiques et paralympiques, et comporte des dispositions spécifiques pour les territoires ultramarins. La loi a été promulguée le 19 mai 2023.