Pour le plein emploi

La loi pour le plein emploi, connue sous le nom de « loi pour le plein emploi », réorganise l’accompagnement des personnes sans emploi et des bénéficiaires du RSA autour de France Travail. Elle prévoit une inscription généralisée des demandeurs d’emploi auprès de cet opérateur, un contrat d’engagement unifié et un régime de droits et devoirs rénové. Le texte impose aussi un parcours plus coordonné entre les acteurs de l’emploi et de l’insertion, avec une orientation et un suivi renforcés selon la situation des personnes.

Il introduit pour certains publics une obligation d’au moins 15 heures d’activités par semaine, liées à la formation, à l’accompagnement ou à l’insertion. La loi vise également à faciliter l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap et à structurer un service public de la petite enfance. Elle a été promulguée le 18 décembre 2023.