M. Christophe Blanchet

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

29 mai 2024M. Christophe Blanchet a voté favorablement

M. Jimmy Pahun

Affaires étrangères

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

28 mai 2024M. Christophe Blanchet a voté favorablement

Mme Géraldine Bannier · M. Pascal Lecamp · M. Éric Girardin · et 4 autres

Affaires culturelles et éducationAffaires économiquesDéveloppement durable

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

14 mai 2024M. Christophe Blanchet a voté favorablement

M. Nicolas Metzdorf

Lois constitutionnelles

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

L'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

30 avril 2024M. Christophe Blanchet a voté favorablement

M. Jean Terlier

Lois constitutionnelles

Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024M. Christophe Blanchet a voté favorablement

M. Jean-Luc Fugit · M. Sacha Houlié

Lois constitutionnelles

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024M. Christophe Blanchet a voté favorablement

M. Antoine Armand · M. Jean-Luc Fugit

Affaires économiquesDéveloppement durable

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).

11 mars 2024M. Christophe Blanchet a voté favorablement

Mme Isabelle Santiago

Lois constitutionnelles

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

11 mars 2024M. Christophe Blanchet a voté favorablement

Mme Violette Spillebout

Lois constitutionnelles

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

29 février 2024M. Christophe Blanchet a voté favorablement

M. Philippe Brun · M. Sébastien Jumel

Finances

Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).

29 février 2024M. Christophe Blanchet a voté favorablement

Mme Claudia Rouaux

Affaires culturelles et éducation

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

30 janvier 2024M. Christophe Blanchet a voté favorablement

M. Guillaume Gouffier Valente

Lois constitutionnelles

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

L'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

29 janvier 2024M. Christophe Blanchet a voté favorablement

M. Iñaki Echaniz · Mme Annaïg Le Meur

Affaires économiques

Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).

18 janvier 2024M. Christophe Blanchet a voté favorablement

Mme Maud Gatel

Affaires étrangères

Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).

18 janvier 2024M. Christophe Blanchet a voté favorablement

Mme Perrine Goulet

Lois constitutionnelles

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

L'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

18 janvier 2024M. Christophe Blanchet a voté favorablement

M. Nicolas Turquois

Affaires sociales

Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

La proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

12 décembre 2023M. Christophe Blanchet a voté favorablement

M. Frédéric Valletoux

Affaires sociales

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

7 décembre 2023M. Christophe Blanchet s'est abstenu(e)

M. Yannick Neuder

Affaires sociales

Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

La proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

30 novembre 2023M. Christophe Blanchet a voté contre

M. Manuel Bompard

Affaires économiques

Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

28 novembre 2023M. Christophe Blanchet a voté contre

M. William Martinet

Affaires sociales

Pour le plein emploi

L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

14 novembre 2023M. Christophe Blanchet a voté favorablement

M. Paul Christophe · Mme Christine Le Nabour

Affaires sociales

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 octobre 2023M. Christophe Blanchet a voté favorablement

Mme Louise Morel · Mme Anne Le Hénanff · M. Denis Masséglia · et 2 autres

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).

10 octobre 2023M. Christophe Blanchet a voté favorablement

M. Bruno Studer

Lois constitutionnelles

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

10 octobre 2023M. Christophe Blanchet a voté favorablement

M. Erwan Balanant · Mme Perrine Goulet · M. Philippe Pradal · et 1 autre

FinancesLois constitutionnelles

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

10 octobre 2023M. Christophe Blanchet a voté favorablement

M. Didier Paris

Lois constitutionnelles

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

20 juillet 2023M. Christophe Blanchet a voté favorablement

M. Jean-Paul Mattei

Affaires économiques

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).

28 juin 2023M. Christophe Blanchet a voté favorablement

Mme Sophie Mette · M. Éric Pauget · M. Luc Lamirault · et 2 autres

Affaires économiquesFinancesLois constitutionnellesDéveloppement durable

Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

L’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

28 juin 2023M. Christophe Blanchet a voté favorablement

M. Laurent Marcangeli

Affaires culturelles et éducation