Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, souvent désignée comme la proposition de loi sur le « CDI d’employabilité » ou « CDIE », vise à inscrire durablement ce type de contrat dans le droit commun du travail. Le texte s’appuie sur l’expérimentation du contrat de travail à temps partagé à durée indéterminée aux fins d’employabilité, qui permet à une entreprise de travail à temps partagé de recruter en CDI des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et de les mettre à disposition de plusieurs entreprises utilisatrices. Il prévoit la généralisation de ce contrat au-delà de la phase d’expérimentation, en ouvrant son recours à toutes les entreprises, et non plus seulement aux structures spécialisées de travail à temps partagé.

Le dispositif reste ciblé sur les publics éloignés de l’emploi, définis notamment par la durée d’inscription à Pôle emploi, le bénéfice de minima sociaux, la situation de handicap, l’âge ou le niveau de qualification. La proposition de loi organise également l’articulation de ce contrat avec les règles du code du travail sur le CDI, notamment en matière de mise à disposition, de durée des missions et de sécurisation du parcours des salariés concernés.