Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

La loi du 8 mars 2024 « visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport », souvent désignée comme loi sur la protection des mineurs dans le sport, renforce les contrôles et obligations qui s’appliquent aux adultes encadrant des mineurs dans les structures sportives. Elle impose un contrôle systématique de l’honorabilité de toute personne enseignant, animant ou encadrant une activité physique ou sportive auprès de mineurs, par la consultation régulière du casier judiciaire (bulletin n° 2) et du fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) par les services de l’État. Les responsables d’établissements sportifs et clubs doivent, de leur côté, vérifier le bulletin n° 3 du casier judiciaire avant la prise de fonction des encadrants pour s’assurer de l’absence d’incapacité à exercer.

Le texte inscrit le principe d’un contrôle annuel de cette honorabilité pour les éducateurs, exploitants d’établissements, juges et arbitres, qu’ils soient bénévoles ou professionnels. Il crée une obligation de signalement aux autorités administratives, pour les dirigeants de clubs et les fédérations agréées, de tout comportement à risques présentant un danger pour la sécurité ou la santé physique ou morale des sportifs. La loi prévoit enfin des mesures d’interdiction temporaire ou définitive d’exercer et des sanctions pénales à l’encontre des dirigeants qui emploieraient des personnes ne respectant pas les conditions d’honorabilité, ne signaleraient pas ces comportements ou présenteraient eux-mêmes un danger pour les pratiquants.