Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide, connue aussi sous le nom de loi ou résolution sur le génocide assyro-chaldéen, demande au Gouvernement de reconnaître officiellement l’extermination de masse, la déportation et la suppression de l’héritage culturel de plus de 250 000 Assyro-Chaldéens par les autorités ottomanes entre 1915 et 1918 comme un génocide. Le texte lui demande aussi de condamner publiquement ce génocide. Il prévoit enfin de faire du 24 avril la date de commémoration annuelle du génocide arménien et du génocide assyro-chaldéen. Il concerne donc la mémoire des persécutions subies par les Assyro-Chaldéens pendant la Première Guerre mondiale, et plus largement la reconnaissance officielle de ces faits par la France.