13 juin 2025Rejeté
n°2359l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour0 abst.28 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2358l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour0 abst.29 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2357l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour0 abst.26 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2356l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour0 abst.27 contre
13 juin 2025Adopté
n°2355l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour5 abst.18 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2354l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour1 abst.27 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2353l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour0 abst.26 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2352l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour0 abst.27 contre
13 juin 2025Adopté
n°2351l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour0 abst.16 contre
13 juin 2025Adopté
n°2350l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12 pour6 abst.0 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2349l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16 pour2 abst.30 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2348l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour0 abst.28 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2347l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour0 abst.24 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2346l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour0 abst.24 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2345l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour0 abst.25 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2344l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour0 abst.26 contre
13 juin 2025Adopté
n°2343l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour4 abst.17 contre
13 juin 2025Adopté
n°2342l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour0 abst.3 contre
13 juin 2025Adopté
n°2341l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour12 abst.0 contre
13 juin 2025Adopté
n°2340l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour1 abst.11 contre