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l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2342
Adopté
93%
43 pour3 contre0 abstentions2 non-votants(46 exprimés)