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AN n°2341
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AN n°2341
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
17e législature
·
Scrutin n°2341
Adopté
73%
32 pour
0 contre
12 abstentions
2 non-votants
(44 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (46)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
46
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
13 pour
(13 exprimés)
Rassemblement National
13 pour
(13 exprimés)
Ensemble pour la République
7 pour
1 non-votants
(7 exprimés)
Ensemble pour la République
7 pour
1 non-votants
(7 exprimés)
Droite Républicaine
4 pour
1 non-votants
(4 exprimés)
Droite Républicaine
4 pour
1 non-votants
(4 exprimés)
Écologiste et Social
3 pour
3 abstentions
(6 exprimés)
Écologiste et Social
3 pour
3 abstentions
(6 exprimés)
Les Démocrates
2 pour
(2 exprimés)
Les Démocrates
2 pour
(2 exprimés)
Socialistes et apparentés
1 pour
6 abstentions
(7 exprimés)
Socialistes et apparentés
1 pour
6 abstentions
(7 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
PO847173
1 pour
(1 exprimés)
PO847173
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
2 abstentions
(2 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
2 abstentions
(2 exprimés)
Horizons & Indépendants
(0 exprimés)
Horizons & Indépendants
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 abstentions
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 abstentions
(1 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°2341 — l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi