l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2345

Rejeté

44%

20 pour25 contre0 abstentions2 non-votants(45 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2345 — l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi