l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2347

Rejeté

44%

19 pour24 contre0 abstentions2 non-votants(43 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2347 — l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi