l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2356

Rejeté

48%

25 pour27 contre0 abstentions2 non-votants(52 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2356 — l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi