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l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2343
Adopté
59%
30 pour17 contre4 abstentions2 non-votants(51 exprimés)