l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2351

Adopté

54%

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Scrutin AN n°2351 — l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi