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AN n°2350
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
17e législature
·
Scrutin n°2350
Adopté
67%
12 pour
0 contre
6 abstentions
2 non-votants
(18 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (20)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
20
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
5 pour
(5 exprimés)
Rassemblement National
5 pour
(5 exprimés)
Ensemble pour la République
4 pour
1 non-votants
(4 exprimés)
Ensemble pour la République
4 pour
1 non-votants
(4 exprimés)
Écologiste et Social
1 pour
(1 exprimés)
Écologiste et Social
1 pour
(1 exprimés)
Les Démocrates
1 pour
(1 exprimés)
Les Démocrates
1 pour
(1 exprimés)
PO847173
1 pour
(1 exprimés)
PO847173
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(0 exprimés)
Socialistes et apparentés
6 abstentions
(6 exprimés)
Socialistes et apparentés
6 abstentions
(6 exprimés)
Droite Républicaine
1 non-votants
(0 exprimés)
Droite Républicaine
1 non-votants
(0 exprimés)
Horizons & Indépendants
(0 exprimés)
Horizons & Indépendants
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°2350 — l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi