l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2344

Rejeté

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Scrutin AN n°2344 — l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi