15 janvier 2026Rejeté
n°5039l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
31 pour0 abst.111 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5038l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
43 pour66 abst.29 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5037l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
83 pour23 abst.33 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5036l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
54 pour61 abst.34 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5035l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
101 pour14 abst.25 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5034l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
92 pour0 abst.46 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5033l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour3 abst.99 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5032l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour2 abst.42 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5031l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
81 pour4 abst.51 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5030l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour5 abst.93 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5029l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour2 abst.93 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5028l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
42 pour1 abst.100 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5027l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
46 pour0 abst.97 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5026l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
41 pour3 abst.98 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5025le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8 pour4 abst.120 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5024le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour5 abst.93 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5023l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
51 pour2 abst.85 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5022l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
25 pour0 abst.58 contre
14 janvier 2026Rejeté
n°5021l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour33 abst.60 contre
14 janvier 2026Rejeté
n°5020l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
73 pour2 abst.103 contre