13 novembre 2025
le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
101P180C11A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
139P181C2A2NV
13 novembre 2025
le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
112P183C9A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
147P188C4A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
59P164C9A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
41P176C50A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
68P166C22A2NV
13 novembre 2025
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
200P58C17A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
228P1C46A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
110P78C92A2NV
13 novembre 2025
le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
86P123C31A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
89P152C1A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
203P22C0A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
131P97C1A2NV
13 novembre 2025
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
91P143C1A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
163P75C2A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
77P126C1A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
63P126C4A1NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
127P43C12A2NV
13 novembre 2025
l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
242P1C6A1NV