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AN n°5038
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
17e législature
·
Scrutin n°5038
Adopté
31%
43 pour
29 contre
66 abstentions
2 non-votants
(138 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (140)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
140
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Ensemble pour la République
24 pour
1 non-votants
(24 exprimés)
Ensemble pour la République
24 pour
1 non-votants
(24 exprimés)
Droite Républicaine
8 pour
(8 exprimés)
Droite Républicaine
8 pour
(8 exprimés)
Les Démocrates
5 pour
1 abstentions
(6 exprimés)
Les Démocrates
5 pour
1 abstentions
(6 exprimés)
Horizons & Indépendants
3 pour
3 abstentions
1 non-votants
(6 exprimés)
Horizons & Indépendants
3 pour
3 abstentions
1 non-votants
(6 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Rassemblement National
60 abstentions
(60 exprimés)
Rassemblement National
60 abstentions
(60 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
4 contre
(4 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
4 contre
(4 exprimés)
Socialistes et apparentés
11 contre
1 abstentions
(12 exprimés)
Socialistes et apparentés
11 contre
1 abstentions
(12 exprimés)
Écologiste et Social
8 contre
1 abstentions
(9 exprimés)
Écologiste et Social
8 contre
1 abstentions
(9 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 contre
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 contre
(1 exprimés)
Union des droites pour la République
5 contre
(5 exprimés)
Union des droites pour la République
5 contre
(5 exprimés)
Pour
Contre
Abstention