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l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5034
Adopté
67%
92 pour46 contre0 abstentions2 non-votants(138 exprimés)

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Scrutin AN n°5034 — l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi