le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5025
6%
8 pour120 contre4 abstentions2 non-votants(132 exprimés)
