l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5028

Rejeté

29%

42 pour100 contre1 abstentions2 non-votants(143 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°5028 — l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi