l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5023

Rejeté

37%

51 pour85 contre2 abstentions2 non-votants(138 exprimés)

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Scrutin AN n°5023 — l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi