l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5026

Rejeté

29%

41 pour98 contre3 abstentions2 non-votants(142 exprimés)

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Scrutin AN n°5026 — l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi